Note relative à un projet de mobilisation au codéveloppement des diasporas hautement qualifiées issues de pays émergents de l’espace francophone de la Zone de solidarité prioritaire (ZSP) sur financement du Fonds de solidarité prioritaire (FSP) du ministère français des Affaires étrangères

Le 8 octobre 2003, le ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie a présenté une communication en Conseil des ministres consacrée au codéveloppement , qui a proposé à l’action gouvernementale deux grandes priorités :

• -sécuriser les transferts financiers des migrants et canaliser l’épargne vers l’investissement productif ;
• -mobiliser les élites des diasporas sur le développement de leur pays d’origine.

Pour essayer de donner corps à la seconde de ces priorités, la Direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) du ministère français des Affaires étrangères envisage, en concertation avec l’ambassadeur délégué au codéveloppement en charge de la mise en œuvre de la politique française en la matière, d’élaborer un projet de coopération, sur financement du FSP, se proposant d’appuyer concrètement la mobilisation des diasporas scientifiques, techniques et économiques (DSTE) issues de 7 pays émergents de la ZSP (l’Algérie, le Maroc, la Tunisie, le Liban, le Vietnam, le Cambodge et le Laos) à des actions de codéveloppement dans les pays d’origine. Ces actions devront être initiées dans les domaines de la formation universitaire, de la recherche scientifique et de l’innovation technologique. Elles devront associer, sur un mode partenarial, les DSTE issues des pays concernés et établies en France et les institutions des pays d’origine qu’elles sont susceptibles de faire bénéficier de leurs compétences, que ces institutions soient publiques ou privées.

Le soutien proposé consistera essentiellement à financer la mobilité des experts des diasporas amenés à intervenir dans les initiatives retenues, à travers des missions de courte ou de moyenne durée dans le pays d’origine. Il pourra aussi prendre la forme d’un appui à distance, à travers le recours aux moyens modernes de communication et d’intervention que permet l’outil informatique. Accessoirement, il pourra également se traduire par une participation au fonctionnement et à l’acquisition de l’équipement (hormis les gros équipements) indispensable à la bonne conduite des actions envisagées.

La mobilisation des diasporas hautement qualifiées à des actions de codéveloppement sera ouverte aux formes les plus variées d’intervention. À titre d’exemples :

• -dans le domaine de la formation universitaire, des missions d’enseignement pourront être réalisées en appui à des enseignements spécialisés (professionnels ou scientifiques de pointe) ; de tels enseignements pourront être créés lorsqu’ils ne sont pas assurés par les universités locales ;

• -dans le domaine de la recherche scientifique, des missions d’appui à des programmes de recherche en cours pourront être effectuées et des programmes de recherche communs pourront être initiés, lorsque les chercheurs issus des diasporas concernées, de par leur compétence reconnue, sont réellement susceptibles d’apporter une plus-value incontestable à la recherche de leurs collègues du pays d'origine ; dans le même contexte, les directions (ou codirections) de thèses sont également envisageables ;

• -dans le domaine de l’innovation technologique, seront tout particulièrement appréciées les initiatives de transfert de résultats de la recherche vers l’industrie, mais aussi de transfert à des fins industrielles de technologies dont les experts des diasporas concernées ont déjà la maîtrise, dans le but de faire émerger dans les pays d’origine des entreprises de type start up, éventuellement sous la forme de co-entreprises (entreprise créées en partenariat, selon la formule de la joint venture).

Les formes de mobilisation des diasporas ainsi évoquées ne sont, bien entendu, pas exclusives de toutes autres formes d’actions à même de contribuer, à travers la mise en commun des savoirs et des savoir-faire sous-jacente à la philosophie du codéveloppement, à l’amélioration des conditions de vie dans les pays d’origine. Des thématiques prioritaires seront toutefois assignées aux actions envisageables ; elles seront définies à l’issue d’une triple consultation : i) celle des responsables en France des postes diplomatiques des pays concernés, ii) celle des responsables dans les pays concernés des postes diplomatiques français, iii) celle des représentants en France des diasporas scientifiques, techniques et économiques des pays concernés. Les thématiques retenues devront être cohérentes avec les grands choix de développement des pays éligibles au projet.

L’identification des initiatives susceptibles d’être soutenues se fera à travers une procédure d’appel à propositions en deux temps :

• -lancement d’un appel à manifestations d’intérêt ; il s’agit à ce stade de faire l’inventaire de toutes les idées ou intentions de projets conjoints susceptibles d’être exprimées ou présentées par les membres des diasporas concernées et leurs pairs des pays d’origine ;
• -lancement d’un appel spécifique à projets à l’adresse des auteurs des manifestations d’intérêt retenues, les invitant à transformer leurs idées en projets véritables, sur la base d’un canevas répondant à des termes de référence précis.

L’autorisation de programme (AP) sollicitée pour la réalisation de ce projet est de 3 millions d’euros, sur une durée de 3 ans. Le chronogramme envisagé en prévoit le démarrage, si tout va bien, pour janvier 2006.

Paris, le 8 avril 2005